CEMAC : Problématique de Dédouanement des logiciels Informatiques.

La Direction des Douanes de la République du Congo, vient de sortir une note circulaire relative à la taxation des logiciels Informatiques au niveau des frontière.

Désormais, tout individu ou société est tenu de déclarer au niveau de la Douane, les logiciels Informatiques.

Si la mesure est légitime, dans ce sens qu' elle permettra au service des Douanes d' engranger du " Cash-Flow " salutaire en cette période de tension financière de l' État et au regard des difficultés du recouvrement des impôts et taxes au Congo. Cette mesures sera difficilement applicable. En effet, si aux termes de l’article 110 du code des douanes de la CEMAC : « Toutes les marchandises importées ou exportées doivent faire l’objet d’une déclaration en détail leur assignant un régime douanier ». Or, si presque tout le monde s’accorde sur le contenu des termes « importées ou exportées », l’on est beaucoup moins d’accord sur l’étendue de la notion de « marchandise », particulièrement en ce qui concerne « les logiciels informatiques ».

Pour régler cette question, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a pris, le 24 septembre 1984, la décision 4.1 donnant la possibilité aux États membres de taxer de manière optionnelle les logiciels informatiques dans l’hypothèse où, ceux-ci seraient assimilables à des marchandises au sens du code des douanes. En dépit de cela, le débat fait encore rage de nos jours au sein de presque toutes les douanes d’Afrique Centrale et du monde.

Au Maroc par exemple, le Directeur des Douanes et Impôts indirects a dû prendre en 2006, la circulaire N° 5011/415 qui exonère de droits d’importation, tous les produits numériques même transmis par voie électronique.

 Au Cameroun, le problème est encore loin d’être réglé. Ainsi, on observe actuellement une forte recrudescence des litiges entre les importateurs/exportateurs et l’administration des douanes sur ce sujet.

Pour comprendre cet état des choses, il convient d’examiner ces quelques notions. 

Ainsi, l’encyclopédie en ligne Wikipedia définit un logiciel comme « un ensemble d'informations relatives à des traitements effectués automatiquement par un appareil informatique ». Pour en assurer la livraison, le vendeur a le choix entre une transmission sur un support physique de type CD, clé USB, disque dur...ou un téléchargement via Internet. Ainsi, basé sur le critère de son usage et de son indépendance, on peut en retenir deux types :

le logiciel standard : sa valeur est incluse dans le prix de vente de la machine avec laquelle il est livré et sur laquelle il s’applique. Exemple : Microsoft WORD, Microsoft EXCEL, Microsoft ACCESS...qui sont livrés en bouquet « OFFICE » sur certains ordinateurs de type desktop ou laptop.
le logiciel spécifique : Il est vendu à part et sert à la résolution de problèmes particuliers, liés au traitement automatique de l’information. Exemple : SAARI, SAP, JDE...
Pour ce qui concerne la notion de marchandise, si le code des douanes de la CEMAC n’en donne aucune définition, la doctrine quant à elle en a retenue une, très largement répandue aujourd’hui. En effet, selon NEGOU par exemple : « Il faut entendre par marchandise, tous les biens physiques qui peuvent faire l’objet d’un échange sur le plan international » (NEGOU, 2006, La valeur en Douane à l’importation en zone CEMAC, 1ère Édition, Baleng, Page 26).
   

C’est donc du croisement de ces deux définitions et, des termes de l’article 110 suscité que jaillit la mésentente entre les douanes et les importateurs/exportateurs camerounais. Pour les premiers à l’instar de l’inspecteur Camerounais des douanes Jonas TCHINDA dans son article paru dans la revue des douanes Camerounaises de décembre 2000 en page 48,  les logiciels informatiques sont des marchandises comme les autres et, par conséquent, sont soumises aux prescriptions de l’article 110 du code des douanes de la CEMAC. Pour les importateurs et exportateurs, cette interprétation ne tient pas compte de la nature immatérielle du logiciel.
 
Comme pour marquer encore plus la très grande complexité de la question, on notera qu’au sein même de l’administration des douanes Camerounaises, tout le monde n’est pas d’accord sur le sujet. Ainsi par exemple, pour NEGOU, auteur et inspecteur des douanes en fonction au Cameroun, les logiciels informatiques sont importés.

Reste à définir, quels sont les moyens techniques dont disposent les services des douanes  pour confronter les déclarations des passagers aux niveau des frontières ?

La question reste ouverte.

CERBAC